Conseil
Les mentions obligatoires du site d'un organisme de formation.
Ce que la loi demande d'afficher sur votre site, en clair. Pour un cas particulier, votre expert-comptable ou votre juriste reste la bonne référence.
Les mentions légales
- Le nom de votre organisme, sa forme juridique et l'adresse de son siège ; le capital social pour une société
- Votre numéro SIREN ou SIRET
- Un moyen de vous joindre : téléphone et adresse e-mail
- Le nom du directeur ou de la directrice de la publication
- Le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur du site
La déclaration d'activité
- Si vous indiquez votre numéro de déclaration d'activité, ajoutez la mention « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État »
- Ne présentez jamais ce numéro comme un agrément ou une certification
Les données personnelles
- Une politique de confidentialité : les données recueillies (contact, devis), pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits
- Une case de consentement sur vos formulaires, distincte de toute prospection
- Si votre site dépose des cookies de mesure d'audience ou publicitaires : l'accord du visiteur avant de les déposer
Si vous êtes certifié Qualiopi
- Les informations à rendre publiques sur vos formations : objectifs, prérequis, durée, délais d'accès, tarifs, accessibilité, résultats
- La certification reste décidée par votre certificateur, selon le référentiel en vigueur
Sur un site STM Studio
- Mentions légales, confidentialité et accessibilité sont remplies à partir de « Mon organisme »
- La première publication exige une identité légale complète : rien n'est oublié
Parlons de votre site
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Dites-nous quelles formations vous proposez : nous revenons vers vous avec une proposition.